Francine Levon

Autre nom possible de la personne recherchée:
Francine Levon-Guerin
De: Francine Levon, épouse Guerin
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000017791427(source JORF)
nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: Levon (Francine, Simone, Gabrielle), épouse Guérin
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre ; 33 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000645536(source JORF)
nomination
08 Avril 200708/04/2007
De: Francine Levon, épouse Guerin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Levon (Francine, Simone), épouse Guerin
vice-président au tribunal de grande instance de Paris ; 21 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997